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Catastrophes

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Réforme du Régime des Catastrophes Naturelles - Novembre 2011

Sommaire

Etude et recommandations APREF

Introduction

1. Bref rappel des fondamentaux du régime

2. Analyse APREF du régime

3. Environnement de marché et conditions du changement

a. Cartographie

b. Scénarios par périls

c. Prévention

d. Réassurance

4. Propositions APREF d’évolution du régime

a. Périls couverts et objectivation

b. Suppression des arrêtés interministériels

c. Flexibilité tarifaire

d. Prévention

e. Réassurance

5. Synthèse des recommandations 2010 APREF

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