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ACPR (Banque de France) - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - Rapport d'Activité 2013

Pôle Assurance - Banque - Epargne - Rapport d'Activité 2013
Date du document: 
13/06/2014
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INTRODUCTION

Le mot du président de l’ACPR

Le pôle commun à l’ACPR et à l’AMF créé voilà quatre ans entre maintenant dans une phase de pleine maturité. Les échanges toujours plus nombreux entre les équipes des deux autorités favorisent la réactivité et l’efficacité dans un domaine – la protection des épargnants – particulièrement sensible dans le contexte économique que connaît notre pays.
Outre les missions de contrôle et le suivi des campagnes de publicité, le pôle commun s’est penché en 2013 sur des thématiques importantes au regard des pratiques développées
par les professionnels. En matière de contrôle, deux axes principaux ont été retenus : la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil et le traitement des réclamations.
La protection des épargnants est un vaste sujet qui oblige les deux autorités à rester vigilantes et à anticiper sur les thématiques qui pourraient créer, demain, des difficultés entre les consommateurs et les professionnels. Le pôle commun s’est ainsi intéressé au développement du financement participatif et aux conventions entre les producteurs et les distributeurs d’instruments financiers ou de contrats d’assurance vie.
Au niveau européen, outre la poursuite des travaux liés à la proposition de règlement transsectoriel de la Commission européenne sur les produits d’investissement (dite PRIPs,
Packaged Retail Investment Products), le pôle commun participe au groupe de travail du « Joint Committee » des autorités européennes (EIOPA, EBA et ESMA1) traitant de
la protection du consommateur. L’ACPR et l’AMF ont pu ainsi peser sur l’élaboration des lignes directrices sur le traitement des réclamations, avec comme objectif de promouvoir
un traitement harmonisé des réclamations quel que soit le type d’établissement avec lequel un consommateur entre en relation.
Du côté de l’OCDE, l’action concertée de l’ACPR et de l’AMF, sous l’égide de la direction générale du Trésor, vise à accompagner les travaux en cours sur trois principes jugés
prioritaires : information et transparence, pratiques commerciales responsables et traitement des réclamations.
L’année 2013 a ainsi été riche de travaux et de thématiques nouvelles qui montrent que le dispositif du pôle commun est maintenant un acteur incontournable de la protection des
épargnants dans le paysage français de la supervision.

Christian Noyer

1. EIOPA : European Insurance and Occupational Pensions Authority, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
EBA : European Banking Authority, Autorité bancaire européenne.
ESMA : European Securities and Markets Authority, Autorité européenne des marchés financiers.

Association des Professionnels
de la Réassurance en France

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