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Assurance et réassurance des grèves, émeutes et mouvements populaires

Note APREF juillet 2013
Date du document: 
01/07/2013
Type de document: 

SOMMAIRE
RESUME
INTRODUCTION
I. Historique et cadre juridique
II. Pratiques du marché de l’assurance
III. Le marché de la réassurance
IV. Les enjeux pour notre secteur d’activité
CONCLUSION
Annexe
1. Décisions de justice
2. Définition d’un Acte de terrorisme et d’un Attentat au code pénal

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