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Club APREF 13 avril 2011 Appréciation du Risque par S2

Intervention de Michel Piermay (FIXAGE)
Date du document: 
13/04/2011
Type de document: 
Classification: 

L’appréciation du risque sous Solvabilité II

La directive Solvabilité II, votée par le Parlement Européen le 22 avril 2009, a été adoptée par le Conseil ECOFIN le 5 mai et a été publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes

le 25 novembre 2009.

Cette directive, applicable début 2013, remplace les anciennes normes de solvabilité qui imposaient un niveau minimal de fonds propres en fonction du montant des provisions (en vie) (ou

des cotisations et/ou prestations (en dommages)

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