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Disparition du vol Malaysia Airlines, quelles répercussions pour la réassurance ?

Le sinistre du vol disparu de Malaysia Airlines devrait coûter jusqu’à 480 millions de dollars au marché de l’assurance

Le Boeing 777 de Malaysia Airlines qui assurait le vol Kuala Lumpur – Pékin a disparu en plein vol le 8 mars 2014 avec 227 passagers et 12 membres d’équipage à bord. Le sinistre devrait coûter aux assureurs jusqu’à 480M (millions) de dollars, frais de recherche inclus (dont 110M de dollars pour la valeur du corps de l’appareil. Une somme qui entre dans la limite de la police de responsabilité civile souscrite par Malaysia Airlines (1,75Mds de dollars).

Le courtier anglais Willis avait placé les polices d’assurance notamment sur le  marché de Londres. Parmi les assureurs de la compagnie aérienne, Allianz supporterait environ 10 % de l’assurance de responsabilité du transporteur aérien. Les noms des autres assureurs n’ont pas été communiqués. Une partie du  sinistre serait assumée par le marché de la réassurance, mais le pourcentage ne peut être encore estimé.  Hannover Re  est le seul réassureur à avoir communiqué une estimation du coût du sinistre (42,6 M dollars à sa charge).

Les causes de l’accident Malaysia Airlines

Pour l’instant, les débris de l’appareil n’ont pas été retrouvés et la cause du sinistre demeure inconnue. Il existe donc un doute sur les assureurs qui doivent  intervenir sur la garantie « corps » : soit les assureurs « risques ordinaires », soit les assureurs « risques de guerre ». Face au doute, à titre provisoire, 50% du corps de l’appareil a été indemnisé par les assureurs « risques ordinaires » et 50% par les assureurs « risques de guerre ».

Les causes du sinistre

Pour l’instant, juridiquement, le seul responsable vis-à-vis des passagers est la compagnie aérienne qui a vendu les billets. Tant que les causes de la disparition de l’appareil ne seront pas connues, ni le constructeur aérien ni les sociétés de sécurité au sol ne peuvent être mises en cause. A titre de comparaison, dans le cadre d’autres sinistres aériens comme le crash du vol Paris – Rio du 1er juin 2009, les ayants droit des victimes avaient engagé un recours à l’encontre de la compagnie aérienne, du constructeur et de sous-traitants. Lorsque les tribunaux retiennent un partage de responsabilité, l’indemnisation est susceptible d’être plus importante.

L’indemnisation des familles

Le vol de Malaysia Airlines transportait 227 passagers  de 14 nationalités différentes. Compenser le préjudice subi, c’est-à-dire la perte morale et pécuniaire  des familles, est l’objet de l’assurance RC de la compagnie. En général, l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs : vol international ou domestique,  nationalité des passagers, niveau de revenus, ... Par exemple, la famille d’un homme d’affaires américain sera indemnisée  au niveau de son préjudice.

Indemnisation moyenne pour décès en fonction de la nationalité (avec de grandes variations possibles selon chaque cas)

 Un  Américain

 5 millions de dollars

 Un  Européen

 2 millions de dollars

 

Autres assurances

Des assurances complémentaires pourraient venir compléter les indemnisations des familles : les polices individuelles accident au profit de l’équipage souscrits par la compagnie aérienne, les assurances des cartes bancaires ayant servi au paiement des billets d’avion, les assurances-vie souscrites par l’employeur (à bord de l’avion, une vingtaine d’employés d’une société américaine).

Sinistres aériens précédents

Le coût de 480 M de dollars de l’accident Malaysia Airlines, s’il se confirme, devrait constituer  un événement majeur mais non catastrophique, notamment car  aucun  dégât au sol n’a  été constaté et qu’il n’y a pas de tiers victimes, autres que les passagers et l’équipage. À titre d’exemple, le crash des quatre   appareils détournés le  11 septembre 2011 avait coûté au total 4 Mds de dollars. Les réassureurs ont couvert environ 90% du coût de cet événement pour la partie aviation.

On peut noter que,  après les  attentats du 11 septembre, une loi a été votée par l’Etat fédéral américain pour plafonner la responsabilité des compagnies aériennes à la limite de leurs polices d’assurance. Cette loi a évité la faillite des compagnies aériennes impliquées. Les experts n’excluent pas la possibilité que le gouvernement malaysien prenne le même type de mesure, afin de sauver la compagnie aérienne nationale, en difficulté financière.

Le marché de l’assurance aviation et spatiale en 2014 et ses perspectives 2015

Après plusieurs années de faible sinistralité ayant généré de nouvelles capacités de souscription et une très forte concurrence sur le marché international, l’année 2014 devrait s’afficher comme horribilis tant en branche aviation qu’en branche spatiale. Plusieurs sinistres majeurs sont survenus depuis le début de l’année, qu’il s’agisse de la perte totale des deux Boeing 777 de Malaysian Airlines ou de celles de l’ATR-72 de TransAsia Airways et du MD-83 de Swiftair / Air Algérie. Sur le segment spécifique des risques de guerre sur corps d’aéronefs, le ratio sinistres sur primes excède les 1 000 %. L’accident tragique dont vient d’être victime le PDG du Groupe Total, Christophe de Margerie, vient encore nous rappeler les aléas de la branche aviation. Seule une révision significative des conditions de la branche peut permettre un redressement.

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