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Dommages Corporels Auto : Inflation & Capitalisation

Principe de la prise en compte d'un taux net d'inflation
Date du document: 
04/03/2014
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L’actualisation par la Gazette du Palais, en mars 2013, de son barème de capitalisation, a été l’occasion pour ses concepteurs d’introduire le principe de la prise en compte d’un taux net d’inflation pour la capitalisation des préjudices futurs.

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