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Position RC médicale - Septembre 2008

Après plusieurs périodes de crise, liées à la garantie dans le temps et à l’augmentation continue des sinistres corporels graves, le marché de la RC médicale semble être parvenu à un certain équilibre avec une meilleure sécurité juridique et un ralentissement de la hausse des primes. Même si la prudence est de mise dans une branche qui peut toujours connaître d’autres crises, ceci devrait permettre de prendre du recul et de proposer un certain nombre d’évolutions allant dans le sens à la fois d’une normalisation et d’une meilleure identification.

Evolution de la RC Médicale en France - Novembre 2011

SOMMAIRE
Introduction

1. Contexte général de la RC Médicale

2. Assurabilité de la branche

3. Vision APREF Assurance et Réassurance

4. Missions Johanet

5. Historique 2011

6. Propositions APREF

Conclusion

Annexes

I. Facteurs caractéristiques de la branche

II. Analyse des propositions du rapport Johanet 2

III- Article 24 adopté le 13 juillet 2011 par la Commission Mixte Paritaire

IV. Article 60 du PLF 2012 tel qu’adopté par l’AN (14/11/2011)

V. Proposition APREF de pool de co-réassurance

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