Vous êtes ici

Risques agricoles

Accueil: 

Assurance Agricole - Textes parus au JO du 29 décembre 2013

Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013
 

Positions Recoltes - Juillet 2008

Marché français 

Sur les 280 M€ de primes d’assurance directe estimées sur le marché français de l’assurance des récoltes en 2006, on peut noter qu’un peu plus de 200 millions provenaient des couvertures traditionnelles type grêle sur récoltes. Sur les 75 M€ générés par les nouvelles garanties multirisque climatique sur récoltes, 25 M€ ont été financés par l’Etat, 25 M€ par l’industrie de l’assurance et finalement 25 M€ par les agriculteurs eux-mêmes.

 

Position OGM - Juillet 2008

Assurabilité

La question principale qui se pose aux assureurs et réassureurs est celle de l'assurabilité du risque RC des OGM.

L'Article 5 prévoit une responsabilité de plein droit pour l'exploitant de culture OGM.

Cette responsabilité est encadrée par trois conditions pour le produit :

S'abonner à RSS - Risques agricoles

Association des Professionnels
de la Réassurance en France

26 boulevard Haussmann
75009 Paris - FRANCE