Vous êtes ici

Documents

Trier par date Document type
23/06
2016
Publications APREF Publications APREFFrançais Note Apref Définition du sinistre et de l'évènement en responsabilité civile - Juin 2016 Download the PDF ( 520.96 Ko)
09/07
2015
Publications APREF Publications APREFFrançais Note APREF RC Médicale Download the PDF ( 254.41 Ko)
01/07
2014
Publications Marché Publications MarchéFrançais Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) - Rapport d'activité 2013 Download the PDF ( 1.41 Mo)
27/08
2012
Publications APREF Publications APREFFrançais Evolution de la garantie Faute Inexcusable de l'employeur Download the PDF ( 191.48 Ko)
29/03
2012
Publications APREF Publications APREFFrançais RC Médicale par B. Dollfus Download the PDF ( 506.82 Ko)
13/12
2011
Publications APREF Publications APREFFrançais RC Médicale - 2011 un Tournant ? - Courtage News décembre 2011 2011 a vu fleurir une myriade de projets législatifs destinésà trouver une solution pérenne aux problèmes récurrents de... Download the PDF ( 428.97 Ko)
28/11
2011
Publications APREF Publications APREFFrançais Evolution de la RC Médicale en France - Novembre 2011 SOMMAIRE Introduction 1. Contexte général de la RC Médicale 2. Assurabilité de la branche 3. Vision APREF Assurance et... Download the PDF ( 235.66 Ko)
31/01
2011
Publications Marché Publications MarchéFrançais Rapport sur l'Assurance RC des Professionnels de Santé Gilles Johanet a remis le 24 février à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, son rapport... Download the PDF ( 295.95 Ko)
01/09
2008
Publications APREF Publications APREFFrançais Position RC médicale - Septembre 2008 Après plusieurs périodes de crise, liées à la garantie dans le temps et à l’augmentation continue des sinistres... Download the PDF ( 211.5 Ko)
10/12
2007
Publications APREF Publications APREFFrançais L'Assurance Responsabilité Civile Download the PDF ( 102.88 Ko)

Association des Professionnels
de la Réassurance en France

26 boulevard Haussmann
75009 Paris - FRANCE