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Evolution de la RC Médicale en France - Novembre 2011

Date du document: 
28/11/2011
Type de document: 
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SOMMAIRE
Introduction

1. Contexte général de la RC Médicale

2. Assurabilité de la branche

3. Vision APREF Assurance et Réassurance

4. Missions Johanet

5. Historique 2011

6. Propositions APREF

Conclusion

Annexes

I. Facteurs caractéristiques de la branche

II. Analyse des propositions du rapport Johanet 2

III- Article 24 adopté le 13 juillet 2011 par la Commission Mixte Paritaire

IV. Article 60 du PLF 2012 tel qu’adopté par l’AN (14/11/2011)

V. Proposition APREF de pool de co-réassurance

VI. Aide Humaine

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