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Mémo Titrisation - Août 2008

Projet de réforme de la titrisation
Date du document: 
01/08/2008
Type de document: 

L’environnement actuel réglementaire, pratiquement inexistant en ce qui concerne spécifiquement le domaine de la titrisation d’assurance, devient essentiel. Il concerne tant les règles s’appliquant aux opérations actives de titrisation et aux organismes de titrisation, que celles concernant la prise en compte de ces opérations dans le calcul du capital requis, la représentation à l’actif des provisions techniques ou la dispersion des actifs des assureurs. Dans le cadre européen, la titrisation de risques d’assurance est principalement régie par la Directive Européenne du 16 novembre 2005 relative à la Réassurance.

Les Etats membres et leurs autorités de contrôle peuvent adopter des mesures de transposition et un contrôle plus ou moins favorables à la titrisation sur leur territoire ou pour leurs nationaux qui auront une influence certaine sur le développement de cette activité, et sur leur propre rôle en tant que place financière attirant de nouveaux capitaux et de nouveaux talents. La France vient de publier l'Ordonnance transposant la Directive relative à la réassurance et aux fonds communs de créances (J.O.14 juin 2008). Les Décrets d’application viennent d’être publiés.

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