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NOTE APREF : DÉFINITION DE L’UNITÉ DE RISQUE / OPÉRATION DE CONSTRUCTION Juin 2020

DÉFINITION DE L’UNITÉ DE RISQUE / OPÉRATION DE CONSTRUCTION Juin 2020
Date du document: 
17/06/2020
Type de document: 
Classification: 

Introduction
Il apparaît une forte disparité de la définition de l'unité de risque dans les traités Construction, avec même pour la majorité des traités l'absence d'une telle définition. Ces dernières années, de
plus en plus de questions de la part des cédantes sur la manière de céder certains risques complexes dans les traités ont fait surface. La Commission Construction de l’APREF, pour
répondre à ces demandes, a donc mis en place un groupe de travail sur le sujet.

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