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Note APREF-FFA "Apériteur / Référent" septembre 2019

Note APREF-FFA "Apériteur / Référent" septembre 2019 - Commission Réassurance
Date du document: 
03/10/2019
Type de document: 
Classification: 

Note  « Apériteur / Référent » :

La note « Apériteur / Référent » a été conçue au sein d’un Groupe de travail paritaire (Assureurs et Réassureurs) de la « commission de la réassurance » FFA.

Elle a  trois principaux objectifs :

  • Etudier le cadre règlementaire et juridique dans lequel ces clauses s’intègrent,
  • Explorer les pratiques de marché (à partir d’un questionnaire),
  • Faire des recommandations quant aux champs d’application de ces clauses.

La note alerte et apporte un éclairage sur les solutions envisagées pour sécuriser ce type de clause, étant entendu que dans tous les cas le principe de « bonne foi » contractuel préside.

Elle n’a pas pour objet d’édicter des normes à suivre, ce qui serait contraire au respect du droit de la concurrence.

 

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