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Note APREF- Octobre 2020 - Couverture du risque Cyber dans les traités français

Note APREF- Octobre 2020 - Commission Cyber
Date du document: 
22/10/2020
Type de document: 
Classification: 

Un groupe de travail a été créé au sein de la Commission Cyber afin de mener une étude sur
les dispositions contractuelles en matière de risque Cyber figurant dans les traités de
réassurance en France.
La démarche de ce groupe de travail a consisté à dresser un inventaire (non exhaustif) des
clauses relatives aux risques informatiques rencontrées dans les traités du marché français en
vigueur en 2020.
En complément de ces travaux, un projet de clause d’exclusion Cyber tenant compte des
remarques de l’ensemble des contributeurs du GT a été rédigé pour les traités Dommages.
 

Association des Professionnels
de la Réassurance en France

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