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Position directive - Juin 2008

Projet de transposition de la directive réassurance
Date du document: 
01/06/2008
Type de document: 

Ce projet est clef pour la compétitivité règlementaire pour la réassurance en France, vis-à-vis des autres transpositions en Europe.

L’APREF note avec satisfaction les évolutions du projet, en particulier en ce qui concerne des mesures de mise en cohérence avec les autres pays sur des sujets importants:

  • Une réglementation plus claire et plus souple que celle encadrant les opérations d’assurance directe, seule susceptible de conforter ou d’attirer de nouveaux capitaux, désireux de participer à une activité à haut potentiel en termes financiers et humains, compte tenu des talents et compétences requis .
  • L’établissement d’un corpus de règles spécifiques à la réassurance, prenant en compte les spécificités de cette profession à vocation internationale et pratiquée entre professionnels.
  • Le principe de la représentation des engagements des réassureurs par des actifs prudents, qui devrait permettre aux réassureurs français de ne pas souffrir d’un carcan qui aurait été inadapté, fondamentalement contraire à l’esprit de la Directive et non exigé de leurs concurrents européens
  • La suppression de l’obligation de nantissement de toutes les provisions techniques cédées à des  réassureurs agréés dans un Etat de l’EEE pour la prise en compte de ces créances dans le bilan des cédantes françaises. Cette disposition était essentielle pour la cohérence de la réglementation avec le principe d’un contrôle homogène des réassureurs dans l’Espace européen et l’attractivité de place.
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