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Positions Cat Nat - Juillet 2008

Projet de réforme du régime des Catastophes Naturelles
Date du document: 
01/07/2008
Type de document: 
Classification: 

Depuis 1982, le régime ‘Cat Nat’ a connu sur la décennie 1990-2000 des ajustements dus à la sinistralité, mais qui n’ont pas remis en question la philosophie et l’économie générale du système auquel la plupart des acteurs demeurent attachés.

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