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Réforme du Régime des Catastrophes Naturelles - Novembre 2011

Date du document: 
01/11/2011
Type de document: 
Classification: 

Sommaire

Etude et recommandations APREF

Introduction

1. Bref rappel des fondamentaux du régime

2. Analyse APREF du régime

3. Environnement de marché et conditions du changement

a. Cartographie

b. Scénarios par périls

c. Prévention

d. Réassurance

4. Propositions APREF d’évolution du régime

a. Périls couverts et objectivation

b. Suppression des arrêtés interministériels

c. Flexibilité tarifaire

d. Prévention

e. Réassurance

5. Synthèse des recommandations 2010 APREF

6. Préconisations APREF sur le projet de réforme 2011

Conclusion

Annexes

Annexe 1 : Evolution du régime

Annexe 2 : Propositions d’évolution du régime (2005-2011)

Annexe 3 : Fonds Barnier

Annexe 4 : Sécheresse

Annexe 5 : Comparatif européen

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