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Règlement d’exemption européen - Juillet 2008

Date du document: 
01/07/2008
Type de document: 

L’APREF souhaite contribuer, dans le cadre de ses relations avec la FFSA et le Trésor, à la consultation publique sur le fonctionnement du règlement d’exemption par catégorie du secteur de l’assurance, sur la vision que peuvent avoir les réassureurs sur certains points du règlement d’exemption actuel, en ce qui concerne le marché français.

Le règlement d’exemption 358/2003  du 23 février 2003 met en exergue quatre points spécifiques, nous nous focaliserons sur la couverture en commun de certains types de risques et à la réalisation en commun de calculs, de tables et d’études.

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