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La société CCR RE est agréée - JORF du 10 novembre 2016

Décision n° 2016-C-46 du 16 septembre 2016 portant agrément d'une entreprise de réassurance

JORF n°0262 du 10 novembre 2016 - texte n° 61 - NOR: ACPP1619772S

Décision n° 2016-C-46 du 16 septembre 2016 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 16 septembre 2016 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :

 

Article 1

En application de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann, est agréée pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1. Non-Vie ;
2. Vie.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2016.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance : Le président, B. Delas

Association des Professionnels
de la Réassurance en France

26 boulevard Haussmann
75009 Paris - FRANCE