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Statuts de l'APREF

Statuts de l'APREF suite à l'assemblée générale du 12 mars 2009
Date du document: 
12/03/2009
Type de document: 
Classification: 

- Statuts -
Les présents statuts ont été révisés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association le 12 mars 2009, dont le procès-verbal de réunion est joint ci-après, conformément aux dispositions de l'article 7 - III des Statuts.
 

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