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Assurance Agricole - Textes parus au JO du 29 décembre 2013

Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013
 

Club APREF 13 avril 2011 Appréciation du Risque par S2

L’appréciation du risque sous Solvabilité II

La directive Solvabilité II, votée par le Parlement Européen le 22 avril 2009, a été adoptée par le Conseil ECOFIN le 5 mai et a été publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes

le 25 novembre 2009.

Cette directive, applicable début 2013, remplace les anciennes normes de solvabilité qui imposaient un niveau minimal de fonds propres en fonction du montant des provisions (en vie) (ou

des cotisations et/ou prestations (en dommages)

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