Glossaire

Opération par laquelle un réassureur accepte de prendre en charge une partie d’un risque déjà souscrit ou accepté par un assureur. Cette notion s’oppose à celle de cession.

Spécialiste qui applique, en assurance et en réassurance Vie et Non-Vie (Dommages), la théorie des probabilités à l’évaluation des risques et au calcul des primes, des provisions techniques et des provisions mathématiques.

Exercice social dans lequel sont enregistrés les comptes. En raison des délais de transmission des informations, pour une même période de garantie, l’année de compte de la cédante et celle du réassureur peuvent être différentes. Pour les réassureurs qui souhaitent appréhender plus rapidement leurs résultats, les comptes des cédantes du ou des derniers trimestres qui ne sont pas encore reçus à la date de la clôture font l’objet de prévisions.

Un contrat de réassurance par année de souscription couvre les sinistres survenus dans le cadre de polices d’assurance sous-jacentes commençant à une date comprise dans la période couverte par le contrat. Cela signifie, par exemple, que si la police d’assurance sous-jacente et le contrat de réassurance ont tous deux une durée de douze mois, le contrat de réassurance couvrira les sinistres sous-jacents survenant durant une période de vingt-quatre mois.

L’année comptable, au cours de laquelle les sinistres se produisent, quelle que soit la date à laquelle le sinistre est déclaré, enregistré ou réglé.

Assureur principal et premier signataire d’une police d’assurance lors d’une co-assurance. C’est la société apéritrice qui définit les clauses et conditions de la police.

Assurance crédit : garantie contre la perte résultant pour un fournisseur de l’insolvabilité de ses clients. Assurance caution : engagement pris en faveur de bénéficiaire d’une obligation de se substituer à son débiteur s’il devient défaillant.

Assurance fournissant une couverture à une personne ou une entité économique possédant ou exploitant des biens réels pouvant être assurés, en cas de perte, dommage ou perte d’exploitation.

Niveau des provisions techniques ou mathématiques en Vie et Non-Vie défini en fonction de travaux d’actuaires. Ce niveau de provisions pour charges futures a pour objectif de couvrir l’évolution négative des risques prévisibles avec une probabilité de 0,5.

Profit dégagé sur la liquidation des provisions techniques à la clôture du dossier de sinistres ou à l’achèvement du Traité.

Catégorie homogène d’assurances. La présentation uniforme utilisée depuis 1985 par les réassureurs français distingue les branches Vie, Incendie, Grêle, Crédit-Caution, Risques Divers, Responsabilité Civile Générale, Automobile, Transport, Aviation, les huit dernières constituant l’ensemble des branches Dommages. Sur les marchés anglo-saxons, on distingue le plus souvent les affaires Casualty (assurance de responsabilité et accidents du travail), Property (Dommages aux Biens) et les affaires Life (Vie).

Branches autres que la branche Vie.

Montant maximal d’assurance ou de réassurance disponible pour couvrir des risques au niveau d’une entreprise ou d’un marché en général. Pour un assureur, la capacité est généralement fonction des capitaux propres, du chiffre d’affaires, et des moyens complémentaires obtenus par la réassurance.

Société ou mutuelle d’assurance ou institution de prévoyance qui cède au réassureur une partie des risques qu’elle a souscrits.

Opération par laquelle un assureur (la cédante) transfère une partie de son risque au réassureur, de façon obligatoire ou facultative. Cette notion s’oppose à celle d’acceptation.

Pourcentage des primes reversé par le réassureur en traité quote-part ou facultative à l’assureur à titre de participation aux frais d’acquisition et de gestion des affaires qui lui sont cédées.

Reprise par la compagnie cédante des risques cédés au réassureur.

Ensemble des clauses figurant dans le traité de réassurance. Les « conditions de réassurance », au sens économique du terme, couvrent le niveau des commissions, des participations bénéficiaires, la périodicité des comptes et des intérêts sur les dépôts ou de l’absence de dépôts qui déterminent la marge bénéficiaire probable du réassureur.

Contrat d’assurance Vie ou bon de capitalisation pour lequel le montant des garanties et des primes est non pas exprimé en euros mais par référence à une ou des unités de compte telles que des actions de sicav ou des parts de société civile immobilière. Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, d’une valeur cotée sur un marché réglementé ou à la valorisation d’un bien immobilier.

Assurance couvrant contre certains risques (décès, accident, maladie), au moyen d’un seul contrat, plusieurs personnes formant un ensemble homogène, appartenant généralement à une même entreprise ou association.

Somme laissée en garantie des engagements pris par le réassureur chez la cédante. Les dépôts espèces sont en général rémunérés par un taux d’intérêt convenu lors de la souscription des affaires. Le revenu des dépôts titres reste acquis au réassureur.

Le laps de temps compris entre la date de mise en application du contrat d’assurance ou de réassurance souscrit, (ou du moment où l’assureur ou le réassureur sont mis au courant du sinistre) et le règlement afférent. Dans le cadre d’un produit à « déroulement court », les pertes définitives sont connues relativement rapidement alors que pour un produit à « déroulement long », les pertes peuvent n’être connues qu’après de nombreuses années.

Sinistres pour lesquels l’estimation initiale se révèle insuffisante.

Assurance concernant principalement les sinistres de dommages à tiers (autrement dit d’autres personnes que celles couvertes par la police d’assurance) et la responsabilité civile en découlant.

Agrégation de plusieurs sinistres qui ont une origine aléatoire commune et qui affectent, soit un même assuré au titre de plusieurs polices, soit une pluralité d’assurés.

Période comptable de 12 mois au titre de laquelle est décrite l’activité de l’entreprise.

Estimation maximale des pertes, en prenant en compte les cédantes et les limites des contrats, causées par une catastrophe unique affectant une vaste zone géographique contiguë, comme un ouragan ou un tremblement de terre d’une telle magnitude que l’on s’attend à ce qu’il ne survienne qu’une fois au cours d’une période donnée, soit tous les 50, 100 ou 200 ans.

Le montant de sinistres au-dessus duquel l’excédent de sinistre est appliqué.

Ensemble des affaires de réassurance en cours (Traités et Facultatives) souscrites et gérées par une compagnie.

Fraction des primes qui correspond à la durée courue pour un risque à la clôture de l’exercice considéré par rapport à la durée totale de la garantie. La portion des primes non acquises est portée en provision de primes ; elle est incluse dans des provisions techniques.

Somme perçue par l’assureur ou le réassureur en contrepartie de la couverture d’un risque.

Prime équivalente à l’évaluation statistique du risque couvert par l’assureur.

Montant des primes reçues des sociétés cédantes. Le montant des primes brutes constitue le chiffre d’affaires de l’exercice.

Primes additionnelles facturées dans le cadre de certains contrats en excédent de sinistres pour rétablir la couverture à son montant original après un sinistre.

Somme des frais généraux, des commissions encourues, des sinistres survenus et des provisions complémentaires rapportés aux primes acquises.

Coût des sinistres survenus et évalués et des provisions IBNR rapportés aux primes acquises.

Opération par laquelle un assureur s’assure lui-même auprès d’un tiers (le réassureur) pour une partie ou la totalité des risques qu’il a garantis, moyennant le paiement d’une prime.

Réassurance affaire par affaire, risque par risque. Les facultatives sont le plus souvent souscrites pour de très grands risques. Cette réassurance peut être proportionnelle ou non proportionnelle.

Initialement, réassurance pluriannuelle et multibranches, se référant contractuellement à un engagement ou à un taux de sinistralité maximale (pouvant inclure un système de participation aux bénéfices ou de prime additionnelle). Aujourd’hui, elle combine également les comptes de résultats techniques et financiers sous une même couverture, la titrisation des risques d’assurance, les dérivés de crédit et les dérivés climatiques.

Engagement du réassureur de participer aux sinistres pour un montant maximum, préalablement arrêté, au-delà de la somme conservée par l’assureur (priorité) et moyennant une prime calculée globalement par le réassureur pour l’ensemble du portefeuille couvert.

Participation du réassureur aux sinistres assumés par l’assureur dans la même proportion que celle des primes qu’il a perçues. La réassurance proportionnelle se fait le plus souvent en quote-part ou en excédent de pleins.

Société qui s’engage à garantir la fraction de risque que lui cède l’assureur.

Montant correspondant aux sinistres réglés pendant une période donnée, majoré de la variation des provisions pour sinistres survenus mais non encore payés.

Evénement déclenchant la mise en œuvre du contrat et la constatation de provisions.

Décision prise par un assureur et un réassureur d’accepter, moyennant la perception d’une prime, de couvrir un risque.

Barème dans lequel figurent les différents taux de prime applicables aux risques entrant dans le cadre d’une catégorie d’assurance (tarif automobile, tarif incendie).

Convention de réassurance entre un assureur et un réassureur définissant les conditions de cession et d’acceptation des risques faisant l’objet de la convention. La réassurance par traité est divisée en deux grandes catégories : la réassurance proportionnelle et la réassurance non-proportionnelle.

Réassurance absorbant les pertes se situant immédiatement au-dessus de la limite de rétention du réassureur. Un réassureur de tranche basse (ou travaillante) en excédent de sinistre règlera jusqu’à une certaine limite, au-delà de laquelle un réassureur de tranche supérieure ou bien la cédante sera responsable pour les pertes additionnelles.